J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : SANS0423595A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre 2004, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :


1. La Confédération générale du travail (CGT)


Titulaires :

Mme Dosualdo (Annie).

M. Naton (Jean-François).

M. Sureau (Jean-Claude).

Suppléants :

M. Cano (Jean-Michel).

Mme Minerva (Marie-Sandrine).

M. Simoni (Georges).


2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaires :

M. Abdelatif (Mohamed).

M. Régereau (Michel).

M. Verollet (Yves).

Suppléants :

M. Gardey (William).

Mme Gilson (Nicole).

M. Olivier (Dominique).


3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaires :

M. Euzet (Bernard).

M. Mallet (Jean-Claude).

M. Thomas (Jean-Marie).

Suppléants :

Mme Baltazar (Anne).

M. Ollivier (David).

M. Reberry (Jean-Michel).


4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaires :

M. Hoguet (André).

Mme Mielcarek (Corinne).

Suppléants :

Mme Ferreira (Ghislaine).

Mme Le Franc (Annie).


5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Titulaires :

M. Persico (Louis).

M. Salengro (Bernard).

Suppléants :

M. Fichet (Jean-Claude).

M. Tassel (Paul).

En tant que représentants des employeurs et sur désignation :


1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


Titulaires :

Mme Cazals (Véronique).

Mme Dorel (Dominique-Chantal).

Mme Fauchois (Marie-Christine).

M. Langlois (Jean-Marie).

M. de la Martinière (Gérard).

M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin).

M. Sarkozy (Guillaume).

Suppléants :

Mme Blanc (Philippe).

Mme Bonan (Isabelle).

M. Buisson (Guy).

M. Gambelli (Franck).

M. Rombeaut (Bernard).

M. Rouché (Alain).

Mme Thibier (Catherine).


2. De la Confédération générale des petites

et moyennes entreprises (CGPME)


Titulaires :

M. de Guidis (Jean-Pierre).

M. Tissié (Georges).

M. Veysset (Jean-François).

Suppléants :

Mme Baffoy (Marie-Josée).

M. Combarieu (Patrice).

M. Triadou (Pierre).


3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)


Titulaires :

M. Bellet (Jean).

M. Boguet (Daniel).

M. Petitjean (Yves).

Suppléants :

M. Estival (Alain).

M. Langlet (Richard).

M. Perrot (Dominique).

En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Titulaires :

M. Henry (Fabrice).

M. Moignard (Jacques).

M. Zamichiei (Marc).

Suppléants :

Mme Bocognano (Agnès).

Mme Pieroni-Garcia (Arielle).

M. Rateau (Christophe).

En tant que personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation :


1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)


Titulaire :

M. Royez (Marcel).

Suppléant :

M. de Broca (Arnaud).


2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)


Titulaire :

Mme Basset (Christiane).

Suppléant :

M. Lebrun (Pierre-Marie).


3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)


Titulaire :

M. Joliclerc (François).

Suppléant :

Mme Costa (Annick).


4. De l'Union nationale des associations

des professions libérales (UNAPL)


Titulaire :

M. Lechanoine (Jean-Claude).

Suppléant :

M. Ferrandès (Jean-Pierre).


5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU


Titulaire :

M. Chadelat (Jean-François).

Suppléant :

M. Négroni (Bruno).


6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)


Titulaire :

M. Ceretti (Alain-Michel).

Suppléant :

M. Saout (Christian).